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DCI du 13 Décembre 2016

Modifications d’ordre générale aux textes RH00677, RH00657 et RH0073

Lors de la table ronde du 30 Novembre concernant la réécriture du référentiel RH0677, malgré les demandes de la fédération SUD-Rail, la direction n’a pas fournie toutes les réponses à nos questionnements et malgré de substantielles modifications par rapport à l’existant sur les textes considérés, elle se refuse toujours à ouvrir de vraies négociations.

A ce jour, nous restons sans nouvelles des réponses patronales quant à des demandes de modifications ou de clarification des textes projets présentés par l’entreprise lors de cette rencontre. La fédération SUD-Rail refuse des modifications d’ordre générale aux textes RH00677, RH00657 et RH0073 qui, de par leur nature, viendraient à être examinées en commission de validation ou viendraient contredire le principe de hiérarchie des normes.

En conséquence, conformément à l’article 4-2 du RH 0826 modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, la Fédération SUD-Rail vous dépose aujourd’hui une Demande de Concertation Immédiate sur les revendications suivantes :

• L’ouverture de négociations sur l’ensemble de ces 3 textes et l’arrêt d’un éventuel processus dérogatoire quant au régime de travail général considéré pour l’ensemble des agents.
 La mise en conformité de l’art 4 concernant les régimes de travail des ASCT afin qu’aucune interprétation ne soit possible concernant leur utilisation au titre 1.
 La mise en conformité du RH0657 avec les principes régissant le Titre 2 de l’ex-RH0077.
 La mise en conformité du RH0073 avec les principes régissant le Titre 2 de l’ex-RH0077

La Fédération SUD-Rail.


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