SUD Rail
MENU

DCI du 13 Décembre 2016

Modifications d’ordre générale aux textes RH00677, RH00657 et RH0073

A ce jour, nous restons sans nouvelles des réponses patronales quant à des demandes de modifications ou de clarification des textes projets présentés par l’entreprise lors de cette rencontre. La fédération SUD-Rail refuse des modifications d’ordre générale aux textes RH00677, RH00657 et RH0073 qui, de par leur nature, viendraient à être examinées en commission de validation ou viendraient contredire le principe de hiérarchie des normes.

En conséquence, conformément à l’article 4-2 du RH 0826 modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, la Fédération SUD-Rail vous dépose aujourd’hui une Demande de Concertation Immédiate sur les revendications suivantes :

- L’ouverture de négociations sur l’ensemble de ces 3 textes et l’arrêt d’un éventuel processus dérogatoire quant au régime de travail général considéré pour l’ensemble des agents.
- La mise en conformité de l’art 4 concernant les régimes de travail des ASCT afin qu’aucune interprétation ne soit possible concernant leur utilisation au titre 1.
- La mise en conformité du RH0657 avec les principes régissant le Titre 2 de l’ex-RH0077.
- La mise en conformité du RH0073 avec les principes régissant le Titre 2 de l’ex-RH0077.


Documents à télécharger

  DCI "RH00677, RH00657 et RH0073".

Les prochains rendez-vous SUD-RAIL

jeudi
23
février
CPC Matériel-Traction
Commission Professionnelle Centralisée des domaines Matériel et Traction.
jeudi
2
mars
CE Fret
Comité d’Entreprise de Fret SNCF.
jeudi
2
mars
Bureau National Solidaires
Réunion du bureau d’animation de l’Union syndicale Solidaires composé des syndicats et fédérations membres de Solidaires.
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

Préavis de grève du 8 février 2017.
Conformément à l article L. 2512-2 du code du travail, nous vous déposons un préavis de grève pour (...)
Préavis de grève du 8 février 2017.
Conformément à l article L. 2512-2 du code du travail, nous vous déposons un préavis de grève pour (...)
DCI du 7 février 2017.
Conformément à l’article 4-2 du RH 0826 modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, la Fédération (...)
DCI du 6 Février 2017
A ce jour, ces multiples prises de positions et les incertitudes sur l’avenir provoquent les (...)
Voir toutes les actualités