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52 repos doubles annuel

L’entreprise publique SNCF encore condamnée !

L’addition s’alourdie : la Cour d’Appel de PARIS dans ses arrêts rendus le 25 octobre 2016, condamne l’EPIC SNCF à payer plus de 30000 euros de dommages et intérêts à 5 agents. La Fédération SUD-Rail intervenante volontaire avait obtenu l’euro symbolique aux Prud’hommes, elle obtient 1500 euros en appel considérant que le non-respect de l’attribution des jours de repos a porté atteinte à l’intérêt collectif. La Cour met également les dépens à la charge de l’EPIC SNCF.

Sans état d’âme, la direction SNCF s’obstine alors qu’elle arnaque délibérément ses agents.

En effet, la plus haute juridiction, la Cour de Cassation par un arrêt du 28 octobre 2015 a balayé la « mauvaise foi » de la SNCF. Mais même au bout de la procédure, cette dernière persiste et préfère continuer à dépenser des millions d’euros de dommage et intérêts et de frais de justice plutôt que de respecter la réglementation, et à travers cette dernière, les travailleurs du rail.

OUI, les cheminot-e-s ont droit à 52 repos périodiques doubles chaque année et ce sont aujourd’hui plus de 1500 agents qui, grâce à l’appui de SUD-Rail, font valoir leur droit devant les tribunaux sur tout le territoire. Encore la semaine dernière, le 18 octobre 2016, le bureau de jugement des prud’hommes de Bobigny a condamné l’EPIC SNCF à payer à 3 agents la somme de 5450 euros.

Et elles/ils ont raison ! Les absences de toutes natures sont des acquis non négociables.

La justice donne raison aux cheminot-e-s : l’argumentation de la SNCF qui consiste à faire valoir que les agents ont bénéficié d’autres jours de repos d’une appellation différente est inopérante dès lors que ces deniers n’avaient pas la même finalité que le droit au Repos Périodiques Doubles ayant pour objectif d’assurer à l’agent le respect d’une vie familiale et sociale équilibrée.

Le respect de la vie de famille n’a pas de prix, les cheminot-e-s ne sont pas responsables du délitement du service public ferroviaire.

SUD-Rail revendique un arrêt des plans sociaux internes visant à détruire l’emploi et les collectifs de travail, et exige des embauches immédiates sur la totalité des régions.


Documents à télécharger

  Communiqué "Condamnation SNCF 52 Repos Doubles"

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