SUD Rail
MENU

DCI du 13 Décembre 2016

Modifications d’ordre générale aux textes RH00677, RH00657 et RH0073

A ce jour, nous restons sans nouvelles des réponses patronales quant à des demandes de modifications ou de clarification des textes projets présentés par l’entreprise lors de cette rencontre. La fédération SUD-Rail refuse des modifications d’ordre générale aux textes RH00677, RH00657 et RH0073 qui, de par leur nature, viendraient à être examinées en commission de validation ou viendraient contredire le principe de hiérarchie des normes.

En conséquence, conformément à l’article 4-2 du RH 0826 modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, la Fédération SUD-Rail vous dépose aujourd’hui une Demande de Concertation Immédiate sur les revendications suivantes :

- L’ouverture de négociations sur l’ensemble de ces 3 textes et l’arrêt d’un éventuel processus dérogatoire quant au régime de travail général considéré pour l’ensemble des agents.
- La mise en conformité de l’art 4 concernant les régimes de travail des ASCT afin qu’aucune interprétation ne soit possible concernant leur utilisation au titre 1.
- La mise en conformité du RH0657 avec les principes régissant le Titre 2 de l’ex-RH0077.
- La mise en conformité du RH0073 avec les principes régissant le Titre 2 de l’ex-RH0077.


Documents à télécharger

  DCI "RH00677, RH00657 et RH0073".

Les prochains rendez-vous SUD-RAIL

mardi
27
juin
CPC Fret
Commission Professionnelle Centralisée du domaine Fret SNCF.
mardi
27
juin
CFM HSCT
Commission Fonctionnelle Matériel - Hygiène Sécurité et Conditions de Travail.
mardi
27
juin
CA CPRP
Conseil d’Administration de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des agents de la SNCF.
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

Privatisation de la SNCF « en marche », répressions, casse de l’emploi, gel de salaires...
Le nouveau président à peine élu est déjà en train d’opérer un retour vers le 19e siècle et promet de (...)
La SNCF renonce-t-elle définitivement à organiser des examens de TC ?
En 2017, il n’y aura pas d’examen de technicien commercial, pas plus que les années précédentes. (...)
Inauguration de la LGV Paris/Bordeaux, le samedi 1er Juillet 2017
La LGV Paris / Bordeaux sera inaugurée le samedi 1er juillet 2017. SUD-Rail appelle à un (...)
DCI du 20 juin 2017
Monsieur le Directeur, La Fédération SUD-Rail n’a jamais caché son opposition, et l’a d’ailleurs (...)
Voir toutes les actualités